Conditions générales d’utilisation du site malagene.sbs

L’utilisation du site et des services de malagene.sbs est soumise aux présentes conditions définissant les obligations de chaque partie.

22 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord, vous êtes invité à quitter le site.

Définitions

Certains termes employés dans ces conditions sont définis ci-dessous.

• « Site » désigne le site accessible à l’adresse malagene.sbs, incluant l’ensemble de ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant un service proposé sur le site.
• « Prestations » : services d’analyse, prévision et accompagnement relatifs au marché immobilier.
• « Éditeur » : la société exploitant le site malagene.sbs.

Utilisation des services

Les prestations proposées sont réservées à l’analyse immobilière, excluant toute activité non autorisée ou contraire à la loi.

Éligibilité

L’utilisation de nos services nécessite d’être majeur et apte juridiquement à contracter.

Mineurs non autorisés sans accord parental.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions.

• Utiliser le site dans un cadre légal, loyal et non abusif.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques.
• Respecter la confidentialité et la sécurité des accès fournis.
• Informer l’éditeur de toute utilisation frauduleuse suspectée.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit tout usage malveillant ou illicite.

• Publier un contenu diffamatoire, injurieux ou contraire à la loi.
• Usurper l’identité d’un tiers ou masquer sa propre identité.
• Interférer avec la bonne marche du site ou tenter de l’infiltrer.
• Diffuser tout lien ou fichier malveillant.
• Exploiter les analyses à des fins commerciales sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos et rapports produits sont la propriété exclusive de malagene.sbs. Leur reproduction ou diffusion sans accord est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Tout contenu transmis (questions, messages) reste sous votre responsabilité.

Respect de la vie privée

Nous appliquons une politique stricte sur la confidentialité de vos données, conformément au RGPD. Les détails figurent dans notre politique spécifique. Politique de confidentialité

Limites de responsabilité

Les services et analyses sont fournis à titre informatif, sans engagement de résultat.

Exclusion de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation inappropriée ou de pertes liées à l’interprétation des analyses.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action ou préjudice résultant de l’usage du site non conforme.

Règlement des différends

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.

Loi applicable et juridiction

Seules les juridictions françaises sont compétentes pour trancher tout litige.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de manquement.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.

Contact service conditions

Pour toute demande liée aux conditions, contactez-nous via les coordonnées du site.